Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 janvier 1996,
aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Christophe Barthélemy,
appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°23 du 27 janvier 1996
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Version 1
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 janvier 1996,
aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Christophe Barthélemy,
appelé à d'autres fonctions.