Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme:
1 version
JORF n°263 du 11 novembre 1995
Arrêté du 10 novembre 1995
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Directeur du cabinet
M. Pierre Breuil, préfet.
1 version
Directeur adjoint du cabinet
M. Jean-Yves Perrot, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
1 version
Chef de cabinet
M. François Piazza-Alessandrini.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
DIRECTEUR DU CABINET: M. PIERRE BREUIL.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. JEAN-YVES PERROT.
CHEF DE CABINET: M. FRANCOIS PIAZZA-ALESSANDRINI.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 10 novembre 1995.
BERNARD PONS