JORF n°13 du 16 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 3 janvier 1996, M. Riquois (Alain) est nommé président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, en remplacement de M. Thiault (Jean).
Son mandat expire le 1er novembre 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 3 janvier 1996, M. Riquois (Alain) est nommé président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, en remplacement de M. Thiault (Jean).

Son mandat expire le 1er novembre 1997.