JORF n°4 du 5 janvier 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 janvier 1996 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants des élus territoriaux :

A. - Sur proposition de l'Association des maires de France,


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 janvier 1996 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants des élus territoriaux :

A. - Sur proposition de l'Association des maires de France,