JORF n°4 du 5 janvier 1996

En qualité de représentant du ministre

chargé des collectivités locales

Suppléant : M. Cabrillac (Michel), sous-directeur des compétences et des institutions locales, en remplacement de M. Delage (Patrick).


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En qualité de représentant du ministre

chargé des collectivités locales

Suppléant : M. Cabrillac (Michel), sous-directeur des compétences et des institutions locales, en remplacement de M. Delage (Patrick).