A N N E X E I I I
TABLEAU DES ACCES AUX LICENCES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0050 du 28/02/95 Page 3157 a 3159
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Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1994-1995 et pour une durée de deux ans, à titre expérimental.
Art. 8. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET
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