Art. 6. - L'annexe III de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé est remplacée par l'annexe suivante:
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JORF n°50 du 28 février 1995
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Art. 6. - L'annexe III de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé est remplacée par l'annexe suivante: