Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé est complété par la mention suivante:
<< Interventions sociales et éducatives. >>
<< Interventions sociales et éducatives. >>
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Arrêté du 3 janvier 1995
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984, modifiée, sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise;
Vu l'arrêté du 9 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales et aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête:
Art. 2. - Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé l'alinéa suivant:
<< - mention Interventions sociales et éducatives: psychologie générale et méthodes en psychologie; initiation aux méthodes statistiques en sciences humaines; description et analyse des phénomènes sociaux; histoire moderne ou psychologie physiologique; histoire contemporaine ou psychologie clinique;
les politiques sociales en Europe au xxe siècle; expression française,
élaboration d'un projet professionnel; psychologie de l'enfant et psychologie pathologique ou histoire et théories sociologiques ou histoire ancienne et médiévale. >>
<< - mention Interventions sociales et éducatives: psychologie générale et méthodes en psychologie; initiation aux méthodes statistiques en sciences humaines; description et analyse des phénomènes sociaux; histoire moderne ou psychologie physiologique; histoire contemporaine ou psychologie clinique;
les politiques sociales en Europe au xxe siècle; expression française,
élaboration d'un projet professionnel; psychologie de l'enfant et psychologie pathologique ou histoire et théories sociologiques ou histoire ancienne et médiévale. >>
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Art. 3. - Les dispositions de l'annexe II, IV. - Licence et maîtrise d'histoire, 4.3. Accès de plein droit, de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes:
<< Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de:
<< - la licence d'histoire, assortie ou non d'une mention, les titulaires du D.E.U.G. Sciences humaines et sociales, mention Histoire, les titulaires du D.E.U.G. mention Sciences humaines, section Histoire, ainsi que les titulaires du D.E.U.G. Sciences humaines et sociales, mention Interventions sociales et éducatives, sous réserve qu'ils aient obtenu l'ensemble des modules correspondant aux enseignements d'histoire décrits à l'article 2 du présent arrêté;
<< - la maîtrise d'histoire, les titulaires de la licence d'histoire assortie ou non d'une mention. >>
<< Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de:
<< - la licence d'histoire, assortie ou non d'une mention, les titulaires du D.E.U.G. Sciences humaines et sociales, mention Histoire, les titulaires du D.E.U.G. mention Sciences humaines, section Histoire, ainsi que les titulaires du D.E.U.G. Sciences humaines et sociales, mention Interventions sociales et éducatives, sous réserve qu'ils aient obtenu l'ensemble des modules correspondant aux enseignements d'histoire décrits à l'article 2 du présent arrêté;
<< - la maîtrise d'histoire, les titulaires de la licence d'histoire assortie ou non d'une mention. >>
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Art. 4. - Les dispositions de l'annexe II, VIII. - Licence et maîtrise de sciences de l'éducation, 8.3. Accès de plein droit, de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
<< Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de:
- la licence de sciences de l'éducation, les titulaires de tout D.E.U.G.
excepté du D.E.U.G. Sciences humaines et sociales, mention Interventions sociales et éducatives, ou les titulaires d'un diplôme d'Etat préparé en trois ans et permettant l'exercice d'une profession de santé ou d'une profession paramédicale, figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et par le ministre chargé de la santé;
- la maîtrise de sciences de l'éducation, les titulaires de la licence de sciences de l'éducation. >>
<< Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de:
- la licence de sciences de l'éducation, les titulaires de tout D.E.U.G.
excepté du D.E.U.G. Sciences humaines et sociales, mention Interventions sociales et éducatives, ou les titulaires d'un diplôme d'Etat préparé en trois ans et permettant l'exercice d'une profession de santé ou d'une profession paramédicale, figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et par le ministre chargé de la santé;
- la maîtrise de sciences de l'éducation, les titulaires de la licence de sciences de l'éducation. >>
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Art. 5. - Les dispositions de l'annexe II, IX. - Licence et maîtrise de sociologie, 9.3. Accès de plein droit, de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
<< Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de:
Sciences humaines et sociales, mention Interventions sociales et éducatives, sous réserve de l'obtention d'un module optionnel d'économie;
- la maîtrise de sociologie, assortie ou non d'une mention, les titulaires de la licence de sociologie, assortie ou non d'une mention. >>
<< Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de:
- la licence de sociologie assortie ou non d'une mention, les titulaires du D.E.U.G. Sciences humaines et sociales, mention Sociologie, les titulaires du D.E.U.G. mention Sciences humaines, section Sociologie;
- la licence de sociologie sans mention, les titulaires du D.E.U.G. Sciences humaines et sociales, mention Interventions sociales et éducatives;
- la licence de sociologie, mention Economie, les titulaires du D.
Sciences humaines et sociales, mention Interventions sociales et éducatives, sous réserve de l'obtention d'un module optionnel d'économie;
- la maîtrise de sociologie, assortie ou non d'une mention, les titulaires de la licence de sociologie, assortie ou non d'une mention. >>
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Art. 6. - L'annexe III de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé est remplacée par l'annexe suivante:
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A N N E X E I I I
TABLEAU DES ACCES AUX LICENCES
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0050 du 28/02/95 Page 3157 a 3159
......................................................
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1994-1995 et pour une durée de deux ans, à titre expérimental.
Art. 8. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET
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MODIFICATION DE L'ART. 4,DES ANNEXES I,II-IV,II-VIII,II-IX ET III DE L'ARRETE PRECITE:
ART. 4: AJOUTE DE LA MENTION SUIVANTE "INTERVENTIONS SOCIALES ET EDUCATIVES".
ANNEXE I: AJOUT DE LA MENTION SUIVANTE "MENTION INTERVENTIONS SOCIALES ET EDUCATIVES: PSYCHOLOGIE GENERALE ET METHODES EN PSYCHOLOGIE; INITIATION AUX METHODES STATISTIQUES EN SCIENCES HUMAINES; DESCRIPTION ET ANALYSE DES PHENOMENES SOCIAUX; HISTOIRE MODERNE OU PSYCHOLOGIE PHYSIOLOGIQUE; HISTOIRE CONTEMPORAINE OU PSYCHOLOGIE CLINIQUE; LES POLITIQUES SOCIALES EN EUROPE AU XXE SIECLE; EXPRESSION FRANCAISE,ELABORATION D'UN PROJET PROFESSIONNEL; PSYCHOLOGIE DE L'ENFANT ET PSYCHOLOGIE PATHOLOGIQUE OU HISTOIRE ET THEORIES SOCIOLOGIQUES OU HISTOIRE ANCIENNE ET MEDIEVALE".
ANNEXE II-IV: LICENCE ET MAITRISE D'HISTOIRE,4-3 ACCES DE PLEIN DROIT,SONT ADMIS DE PLEIN DROIT A S'INSCRIRE EN VUE DE:
"LA LICENCE D'HISTOIRE,ASSORTIE OU NON D'UNE MENTION,LES TITULAIRES DU DEUG SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES,MENTION HISTOIRE,LES TITULAIRES DU DEUG MENTION SCIENCES HUMAINES,SECTION HISTOIRE,AINSI QUE LES TITULAIRES DU DEUG SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES,MENTION INTERVENTIONS SOCIALES ET EDUCATIVES,SOUS RESERVE QU'IL AIENT OBTENU L'ENSEMBLE DES MODULES CORRESPONDANT AUX ENSEIGNEMENTS D'HISTOIRE DECRETS A L'ART. 2 DU PRESENT ARRETE";
"LA MAITRISE D'HISTOIRE,LES TITULAIRES DE LA LICENCE D'HISTOIRE ASSORTIE OU NON D'UNE MENTION".
ANNEXE II-VIII: LICENCE ET MAITRISE DE SCIENCES DE L'EDUCATION,8-3 ACCES DE PLEIN DROIT,SONT ADMIS DE PLEIN DROIT A S'INSCRIRE EN VUE DE:
"LA LICENCE DE SCIENCES DE L'EDUCATION,LES TITULAIRES DE TOUT DEUG EXCEPTE DU DEUG SCIENCES HMUMAINES ET SOCIALES,MENTION INTERVENTIONS SOCIALES ET EDUCATIVES,OU LES TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETAT PREPARE EN 3 ANS ET PERMETTANT L'EXERCICE D'UNE PROFESSION DE SANTE OU D'UNE PROFESSION PARAMEDICALE,FIGURANT SUR UNE LISTE ARRETEE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE";
"LA MAITRISE DE SCIENCES DE L'EDUCATION,LES TITULAIRES DE LA LICENCE DE SCIENCES DE L'EDUCATION";
LICENCE ET MAITRISE DE SOCIOLOGIE,9-3 ACCES DE PLEIN DROIT,SONT ADMIS DE PLEIN DROIT A S'INSCRIRE EN VUE DE:
"LA LICENCE DE SOCIOLOGIE ASSORTIE OU NON D'UNE MENTION,LES TITULAIRES DU DEUG SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES,MENTION SOCIOLOGIE,LES TITULAIRES DU DEUG MENTION SCIENCES HUMAINES,SECTION SOCIOLOGIE";
"LA LICENCE DE SOCIOLOGIE SANS MENTION,LES TITULAIRES DU DEUG SCSIENCES HUMAINES ET SOCIALES,MENTIN INTERVENTIONS SOCIALES ET EDUCATIVES";
LA LICENCE DE SOCIOLOGIE,MENTION ECONOMIE,LES TITULAIRES DU DEUG SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES,MENTION INTERVENTION SOCIALES ET EDUCATIVES,SOUS RESERVE DE L'OBTENTION D'UN MODULE OPTIONNELL D'ECONOMIE";
"LA MAITRISE DE SOCIOLOGIE,ASSORTIE OU NON D'UNE MENTION,LES TITULAIRES DE LA LICENCE DE SOCIOLOGIE,ASSORTIE OU NON D'UNE MENTION".
ANNEXE III: TABLEAU DES ACCES AUX LICENCES.
Arrêté du 3 janvier 1995