Arrêté du 3 janvier 1995

Article 3

Créé le 25 janvier 1995

Les allocations de recherche et de séjour sont attribuées sur des crédits du budget du Centre national des arts plastiques.

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 1995

Les allocations de recherche et de séjour sont attribuées sur des crédits du budget du Centre national des arts plastiques.