Arrêté du 3 janvier 1995

Article 2

Créé le 25 janvier 1995 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Cette commission est chargée d'examiner les demandes d'allocations de recherche et de séjour en France et à l'étranger dans les domaines suivants :

-arts plastiques (recherche et séjour à l'étranger) ;

-photographie (recherche et séjour à l'étranger) ;

-vidéo / nouvelles technologies ;

-design ;

-arts décoratifs ;

-graphisme ;

-bande dessinée.

La commission propose au directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts plastiques, l'attribution des aides qu'elle a sélectionnées. Elle émet des propositions relatives à la politique d'aide aux artistes-auteurs du fonds d'incitation à la création et en évalue l'activité.

Elle peut recommander toute mesure favorisant la mise en oeuvre de la décentralisation artistique dans son domaine de compétence.

Des groupes de travail, comprenant des membres extérieurs à la commission nationale, peuvent proposer des dossiers qui seront soumis à l'examen de cette commission.

Les inspecteurs généraux, le délégué adjoint et les chefs de département de la direction générale de la création artistique assistent en tant que de besoin aux réunions de la commission avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Cette commission est chargée d'examiner les demandes d'allocations de recherche

\-arts plastiques (recherche et séjour à l'étranger) ;

\-photographie (recherche et séjour à l'étranger) ;

\-vidéo / nouvelles technologies ;

\-design ;

\-arts décoratifs ;

\-graphisme ;

\-bande dessinée.

La commission propose au directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts plastiques, l'attribution des aides qu'elle a sélectionnées. Elle émet des propositions relatives à la politique d'aide aux artistes-auteurs du fonds d'incitation à la création et en évalue l'activité.

Elle peut recommander toute mesure favorisant la mise en oeuvre

Des groupes de travail, comprenant des membres extérieurs à la

Les inspecteurs généraux, le délégué adjoint et les chefs de département de la direction générale de la création artistiqueassistent en tant que de besoin aux réunions de la commission avec voix consultative.

En vigueur du mercredi 25 janvier 1995 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Cette commission est chargée d'examiner les demandes d'allocations de recherche et de séjour en France et à l'étranger dans les domaines suivants :

arts plastiques (recherche et séjour à l'étranger) ;

photographie (recherche et séjour à l'étranger) ;

vidéo/nouvelles technologies ;

design ;

arts décoratifs ;

graphisme ;

bande dessinée.

La commission propose au délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, l'attribution des aides qu'elle a sélectionnées. Elle émet des propositions relatives à la politique d'aide aux artistes-auteurs du fonds d'incitation à la création et en évalue l'activité.

Elle peut recommander toute mesure favorisant la mise en oeuvre de la décentralisation artistique dans son domaine de compétence.

Des groupes de travail, comprenant des membres extérieurs à la commission nationale, peuvent proposer des dossiers qui seront soumis à l'examen de cette commission.

Les inspecteurs généraux, le délégué adjoint et les chefs de département de la délégation aux arts plastiques assistent en tant que de besoin aux réunions de la commission avec voix consultative.