JORF n°24 du 29 janvier 1994

Art. 4. - Les arrêtés du 27 novembre 1989 et du 27 novembre 1991 instituant une régie d'avances auprès de la D.R.I.R.E. de Lorraine sont abrogés.


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Art. 4. - Les arrêtés du 27 novembre 1989 et du 27 novembre 1991 instituant une régie d'avances auprès de la D.R.I.R.E. de Lorraine sont abrogés.