Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 28 708 727 F et un crédit de paiement de 28 708 727 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°6 du 8 janvier 1994
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Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 28 708 727 F et un crédit de paiement de 28 708 727 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.