Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des effets de l'avenant
Résumé L'avenant commence à la publication de l'arrêté et dure jusqu'à la fin prévue, selon la convention collective.
Mots-clés : Législation Arrêté Convention collective Effets de l'avenant Sanctions
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
1 version