JORF n°9 du 11 janvier 1992

Considérant que les accords portant révision des classifications et relèvement des salaires minima de 1978, 1979 et 1984 susvisés, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques, sont conformes aux dispositions légales et susceptibles d'extension dans le champ d'application de ladite convention tel que modifié par l'avenant du 23 octobre 1991, sous réserve en ce qui le concerne des exclusions d'activités précisées ci-après correspondant notamment à des activités non représentées par les organisations signataires,


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Version 1

Considérant que les accords portant révision des classifications et relèvement des salaires minima de 1978, 1979 et 1984 susvisés, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques, sont conformes aux dispositions légales et susceptibles d'extension dans le champ d'application de ladite convention tel que modifié par l'avenant du 23 octobre 1991, sous réserve en ce qui le concerne des exclusions d'activités précisées ci-après correspondant notamment à des activités non représentées par les organisations signataires,