JORF n°15 du 18 janvier 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries des Flandres du 20 mai 1986, les dispositions de l'accord de salaires du 31 mai 1991 (trois barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries des Flandres du 20 mai 1986, les dispositions de l'accord de salaires du 31 mai 1991 (trois barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.