JORF n°13 du 16 janvier 1991

Cour d'appel de Paris

Mme Bessede (Régine), épouse Segonds, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Vincennes, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Soubigou.


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Cour d'appel de Paris

Mme Bessede (Régine), épouse Segonds, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Vincennes, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Soubigou.