JORF n°13 du 16 janvier 1991

Cour d'appel de Bordeaux

Mme Graff (Marie-France), greffier au tribunal de grande instance de Bordeaux, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Lapeyre.


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Cour d'appel de Bordeaux

Mme Graff (Marie-France), greffier au tribunal de grande instance de Bordeaux, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Lapeyre.