JORF n°5 du 6 janvier 1991

Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 7 janvier 1991 aux fonctions de M.
Jean-Pierre Alacchi, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 7 janvier 1991 aux fonctions de M.

Jean-Pierre Alacchi, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.