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Arrêté du 3 janvier 1990

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JORF n°10 du 12 janvier 1990

Cour d'appel de Chambéry

Mlle Raffin (Brigitte), commis à la cour d'appel de Chambéry, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme de Bouclans.

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Cour d'appel de Chambéry

Mlle Raffin (Brigitte), commis à la cour d'appel de Chambéry, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme de Bouclans.