JORF n°28 du 2 février 1990

Art. 1er. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 1953 susvisé, sont approuvés les articles du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie annexés au présent arrêté.


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Art. 1er. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 1953 susvisé, sont approuvés les articles du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie annexés au présent arrêté.