Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur réglementaire
Résumé. Un arrêté corrige une erreur dans un article de loi en changeant le numéro d'un alinéa.
Rectificatif au Journal officiel n° 33 du 8 février 2026, texte n° 27 :
Au troisième alinéa de l'article 9, au lieu de lire : « du 8° de l'article 3 », lire : « du 9° de l'article 3 ».