Arrêté du 3 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme REBISCHUNG (Anne-Catherine), ayant pour nom d'usage PRUDHON-REBISCHUNG, est nommée notaire à la résidence de Muttersholtz (Bas-Rhin), office vacant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire

Résumé. Anne-Catherine Prudhon-Rebischung est nommée notaire à Muttersholtz dans le Bas-Rhin.

Mme REBISCHUNG (Anne-Catherine), ayant pour nom d'usage PRUDHON-REBISCHUNG, est nommée notaire à la résidence de Muttersholtz (Bas-Rhin), office vacant.

Historique des versions

Source : Légifrance