Arrêté du 3 février 2026

Article 1

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Article 1

L'association dite « AIDES », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 9 août 1990 et dont le siège est à Pantin (93), est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 février 2026

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Règlementation de l'association AIDES

Résumé. L'association AIDES, reconnue d'utilité publique, est régie par ses statuts annexés à cet arrêté.

L'association dite « AIDES », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 9 août 1990 et dont le siège est à Pantin (93), est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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