Arrêté du 3 février 2026

Article 1

Créé le 7 février 2026

L'association dite « AIDES », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 9 août 1990 et dont le siège est à Pantin (93), est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

L'association dite « AIDES », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 9 août 1990 et dont le siège est à Pantin (93), est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.