En vigueur depuis le 6 février 2026
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Nombre de promotions pour le grade de secrétaire de chancellerie à déterminer ultérieurement
Le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure à pourvoir, par la voie de l'examen professionnel, au titre de l'année 2027 fera l'objet d'un arrêté ultérieur.