En vigueur depuis le 5 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté interdisant les déplacements de supporters
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour interdire les déplacements des supporters du MHSC vers Saint-Etienne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.