Arrêté du 3 février 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 février 2026

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Publication d'un arrêté interdisant les déplacements de supporters

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour interdire les déplacements des supporters du MHSC vers Saint-Etienne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Source : Légifrance