JORF n°0031 du 6 février 2025

Article 20

Article 20

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Délégation de signature et de gestion financière au secrétariat inter-régional Sud-Ouest

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des documents et gérer l'argent pour le secrétariat inter-régional Sud-Ouest, mais pas plus de 90 000 euros pour les marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Carine Fuligni, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du secrétariat inter-régional, et à Mme Sylvie Courouge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional ;
b) En l'absence de Mme Carine Fuligni et de Mme Sylvie Courouge, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à Mme Isabelle Sénicourt, attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- M. Jérôme Vachez, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Cindy Duffié, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Tiphanie Mosaka, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
- Mme Catherine Dova, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Karine Pelletant, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Fanny Millet, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Monique Lestage, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Maryline Fremondiere, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Lysiane Senmartin, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Laurence Bresson, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Marie-Noëlle Snanedj, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Pascale Giral, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- M. Laurent Genolini, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Alizée Poittevin, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
- Mme Agnès Tracol, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Zélia Braz, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Sylviane Jung, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe, à compter du 1er mars 2025 ;
- Mme Catherine Carrère, intérimaire ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

- M. Jérôme Vachez, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Cindy Duffié, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Carine Fuligni, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du secrétariat inter-régional, et à Mme Sylvie Courouge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional ;

b) En l'absence de Mme Carine Fuligni et de Mme Sylvie Courouge, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à Mme Isabelle Sénicourt, attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance.

II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- M. Jérôme Vachez, attaché d'administration de l'Etat ;

- Mme Cindy Duffié, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Tiphanie Mosaka, adjointe d'administration de l'aviation civile ;

- Mme Catherine Dova, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Karine Pelletant, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Fanny Millet, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;

- Mme Monique Lestage, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Maryline Fremondiere, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Lysiane Senmartin, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

- Mme Laurence Bresson, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Marie-Noëlle Snanedj, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Pascale Giral, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

- M. Laurent Genolini, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe ;

- Mme Alizée Poittevin, adjointe d'administration de l'aviation civile ;

- Mme Agnès Tracol, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Zélia Braz, assistante d'administration de classe normale ;

- Mme Sylviane Jung, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe, à compter du 1er mars 2025 ;

- Mme Catherine Carrère, intérimaire ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

- M. Jérôme Vachez, attaché d'administration de l'Etat ;

- Mme Cindy Duffié, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.