JORF n°0031 du 6 février 2025

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et d'opérations budgétaires au secrétariat inter-régional Sud-Est

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers et gérer l'argent pour l'aviation.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Thierry Auzou, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, et à M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Marie-Béatrice Bellone-Angioni, assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances, et à Mme Aurélie Robyn, assistante d'administration de classe exceptionnelle, chargée de la programmation et du suivi budgétaire ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- Mme Françoise Guette, assistante d'administration de classe exceptionnelle, jusqu'au 30 mars 2025 ;
- Mme Ericka Spitzer, assistante d'administration de classe normale ;
- M. Christophe Zein, assistant d'administration de classe normale ;
- Mme Linda Hammouche, adjointe d'administration ;
- M. Yssam Boucherit, adjoint d'administration ;
- Mme Aurélie Robyn, assistante d'administration de classe supérieure ;
- Mme Yasmine Azaz, apprentie ;
- Mme Samira Benmessaoud, intérimaire ;
- Mme Catherine Carre, adjointe d'administration ;
- Mme Julie Lievin, adjointe administrative principale deuxième classe ;
- Mme Dominique Colas, assistante d'administration de classe normale, à compter du 1er mars 2025 ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Marie-Béatrice Bellone-Angioni, assistante d'administration de classe exceptionnelle, à M. Christophe Zein, assistant d'administration de classe normale et à M. Marc Hego, assistant d'administration de classe normale.
III. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Laurent Palmaro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
IV. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », et à Mme Corinne Mendes, technicienne supérieure du développement durable en chef.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Thierry Auzou, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, et à M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional.

II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Marie-Béatrice Bellone-Angioni, assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances, et à Mme Aurélie Robyn, assistante d'administration de classe exceptionnelle, chargée de la programmation et du suivi budgétaire ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- Mme Françoise Guette, assistante d'administration de classe exceptionnelle, jusqu'au 30 mars 2025 ;

- Mme Ericka Spitzer, assistante d'administration de classe normale ;

- M. Christophe Zein, assistant d'administration de classe normale ;

- Mme Linda Hammouche, adjointe d'administration ;

- M. Yssam Boucherit, adjoint d'administration ;

- Mme Aurélie Robyn, assistante d'administration de classe supérieure ;

- Mme Yasmine Azaz, apprentie ;

- Mme Samira Benmessaoud, intérimaire ;

- Mme Catherine Carre, adjointe d'administration ;

- Mme Julie Lievin, adjointe administrative principale deuxième classe ;

- Mme Dominique Colas, assistante d'administration de classe normale, à compter du 1er mars 2025 ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Marie-Béatrice Bellone-Angioni, assistante d'administration de classe exceptionnelle, à M. Christophe Zein, assistant d'administration de classe normale et à M. Marc Hego, assistant d'administration de classe normale.

III. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Laurent Palmaro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

IV. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », et à Mme Corinne Mendes, technicienne supérieure du développement durable en chef.

V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.