JORF n°0036 du 11 février 2023

Article 1

Article 1

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Extension de l'Avenant n°1 à la Convention Collective du Cartonnage

Résumé Un accord de 2022 sur les conditions de travail dans les industries du cartonnage s'applique maintenant à tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l'accord de révision de la convention collective du 17 avril 2019 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l'accord de révision de la convention collective du 17 avril 2019 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.