Abrogé par Arrêté du 3 mars 2023 - art. 4
Créé le 11 février 2023 · Abrogé le 15 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux prix de vente du tabac en France
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.