Arrêté du 3 février 2023

Article 5

Abrogé15 mars 2023

Créé le 11 février 2023

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 11 février 2023 au mardi 14 mars 2023