Arrêté du 3 février 2023

Article 1

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Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er mars 2023. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

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Abrogé15 mars 2023

Créé le 11 février 2023 · Abrogé le 15 mars 2023

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Nouveaux prix des cigarettes en France

Résumé. Les prix de vente des cigarettes en France changent à partir du 1er mars 2023.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er mars 2023. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 février 2023 au mardi 14 mars 2023

Source : Légifrance