Arrêté du 3 février 2023

Article 2

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Article 2

Le préfet des Alpes-Maritimes, le préfet de la Corse-du-Sud et le préfet de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Athletic Club Ajaccien et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.

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En vigueur depuis le 9 février 2023

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Chargés de l'exécution

Résumé. Les préfets de trois départements doivent faire appliquer cet arrêté et informer les responsables du football et les clubs concernés.

Le préfet des Alpes-Maritimes, le préfet de la Corse-du-Sud et le préfet de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Athletic Club Ajaccien et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 2023

Source : Légifrance