Arrêté du 3 février 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le vendredi 10 février 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Athletic Club Ajaccien ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la collectivité de Corse, d'une part, et la commune de Nice (Alpes-Maritimes), d'autre part.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de déplacement de supporters

Résumé. Les supporters de l'Athletic Club Ajaccien ne peuvent pas aller de Corse à Nice le 10 février 2023.

Le vendredi 10 février 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Athletic Club Ajaccien ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la collectivité de Corse, d'une part, et la commune de Nice (Alpes-Maritimes), d'autre part.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2023

Source : Légifrance