JORF n°0032 du 7 février 2023

Arrêté du 3 février 2023

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Jérôme JUMEL

Résumé M. Jérôme JUMEL ne travaille plus à son poste à partir du 6 février 2023.

Il est mis fin, à compter du 6 février 2023, aux fonctions de M. Jérôme JUMEL, directeur adjoint du cabinet, chef du pôle autonomie au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Charlotte GALLAND

Résumé Mme Charlotte GALLAND devient directrice adjointe et chef du pôle autonomie au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, à partir du 6 février 2023.

Mme Charlotte GALLAND est nommée directrice adjointe du cabinet, cheffe du pôle autonomie au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, à compter du 6 février 2023.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2023.

Jean-Christophe Combe