Arrêté du 3 février 2022

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 23 mars 2022

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé. L'annexe de l'arrêté liste ce qu'il faut pour enregistrer les titres professionnels dans un grand registre officiel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2022

Source : Légifrance