Arrêté du 3 février 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) de contrôle non destructif
(arrêté du 05/02/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur de contrôle non destructif
(présent arrêté)
Contrôler par ressuage et magnétoscopie des produits métallurgiques. Contrôler par ressuage et magnétoscopie des produits métallurgiques
Contrôler par radiographie industrielle des produits métallurgiques. Contrôler par radiographie industrielle des produits métallurgiques
Contrôler par ultrasons des produits métallurgiques. Contrôler par ultrasons des produits métallurgiques

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des titres professionnels de contrôle non destructif

Résumé. Les anciens certificats de contrôle non destructif sont maintenant valables pour les nouveaux titres.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) de contrôle non destructif
(arrêté du 05/02/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur de contrôle non destructif
(présent arrêté)
Contrôler par ressuage et magnétoscopie des produits métallurgiques. Contrôler par ressuage et magnétoscopie des produits métallurgiques
Contrôler par radiographie industrielle des produits métallurgiques. Contrôler par radiographie industrielle des produits métallurgiques
Contrôler par ultrasons des produits métallurgiques. Contrôler par ultrasons des produits métallurgiques

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2022

Source : Légifrance