Arrêté du 3 février 2022

Article 1

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Article 1

Les annexes II à V de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Amélioration de la performance énergétique des logements en Outre-mer) sont remplacées par les annexes I à IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 février 2022

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Remplacement des annexes de l'arrêté du 25 mai 2011

Résumé. Les annexes II à V sont remplacées par les annexes I à IV.

Les annexes II à V de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Amélioration de la performance énergétique des logements en Outre-mer) sont remplacées par les annexes I à IV du présent arrêté.

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