Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier par le contrôleur budgétaire
Résumé Le contrôleur budgétaire voit les documents du budget avant les autres membres.
Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur budgétaire est destinataire des projets de documents prévus à l'article R. 719-54 du code de l'éducation avant leur envoi aux membres de l'organe délibérant.
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