Arrêté du 3 février 2021

Article 2

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Article 2

Modalités de répartition.
La répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2020 et conformément à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime (Répartition annuelle des quotas de pêche).

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En vigueur depuis le 8 février 2021

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Répartition du quota de thon rouge en France

Résumé. Le quota de thon rouge pour la France en 2021 est réparti entre les navires méditerranéens et atlantiques, ainsi que pour la pêche de loisir.

Modalités de répartition.
La répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2020 et conformément à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime (Répartition annuelle des quotas de pêche).

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En vigueur depuis le lundi 8 février 2021

Source : Légifrance