Arrêté du 3 février 2021

Article 1

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Article 1

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 6 012 tonnes pour l'année 2021.
Il est réparti dans les proportions suivantes :

-5 351 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 (Répartition du quota de thon rouge pour les navires méditerranéens) ;
-601 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 (Répartition du quota de thon rouge en Atlantique) ;
-60 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 février 2021 · Dernière version le 16 mai 2021

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Quota de thon rouge pour la France en 2021

Résumé. La France a fixé un quota de thon rouge pour 2021, réparti entre la Méditerranée et l'Atlantique.

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 6 012 tonnes pour l'année 2021.
Il est réparti dans les proportions suivantes :

-5 351 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 (Répartition du quota de thon rouge pour les navires méditerranéens) ;
-601 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 (Répartition du quota de thon rouge en Atlantique) ;
-60 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2021

Modifié parArrêté du 11 mai 2021art. 1 : Réduction du quota de thon rouge

En résumé. Le quota total de thon rouge alloué à la France a été légèrement réduit de 14 tonnes, avec des ajustements correspondants dans les répartitions entre la Méditerranée et l'Atlantique.

En vigueur du lundi 8 février 2021 au samedi 15 mai 2021

Source : Légifrance