Arrêté du 3 février 2021

Article 1

Créé le 8 février 2021 · En vigueur depuis le 16 mai 2021

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 6 012 tonnes pour l'année 2021.
Il est réparti dans les proportions suivantes :

-5 351 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 ;
-601 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 ;
-60 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2021

Modifié parArrêté du 11 mai 2021art. 1

En vigueur du lundi 8 février 2021 au samedi 15 mai 2021