JORF n°0031 du 5 février 2021

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
2° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-Anguilla ;
«-Arabie saoudite ; » ;

3° Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Belize ; » ;

4° Après le quatorzième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Emirats arabes unis ; » ;

5° Après le seizième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Hong Kong ; » ;

6° Après le dix-septième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-île Maurice ; » ;

7° Après le dix-huitième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-îles Vierges britanniques ; » ;

8° Après le vingt-troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Kazakhstan ; » ;

9° Après le trente et unième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Panama ; » ;

10° Après le trente-cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Saint-Marin ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;

2° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-Anguilla ;

«-Arabie saoudite ; » ;

3° Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Belize ; » ;

4° Après le quatorzième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Emirats arabes unis ; » ;

5° Après le seizième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Hong Kong ; » ;

6° Après le dix-septième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-île Maurice ; » ;

7° Après le dix-huitième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-îles Vierges britanniques ; » ;

8° Après le vingt-troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Kazakhstan ; » ;

9° Après le trente et unième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Panama ; » ;

10° Après le trente-cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Saint-Marin ; ».