Arrêté du 3 février 2017

Article 1

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Article 1

Pour les centres médico-psycho-pédagogiques, le rapport d'activité prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles (Rapport d'activité pour les établissements sociaux) est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

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Modèle de rapport d'activité pour les centres médico-psycho-pédagogiques

Résumé. Les centres médico-psycho-pédagogiques doivent suivre un modèle spécifique pour leur rapport d'activité annuel.

Pour les centres médico-psycho-pédagogiques, le rapport d'activité prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles (Rapport d'activité pour les établissements sociaux) est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

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