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Modèle de rapport d'activité pour les centres médico-psycho-pédagogiques
Pour les centres médico-psycho-pédagogiques, le rapport d'activité prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles (Rapport d'activité pour les établissements sociaux) est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.