Arrêté du 3 février 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 février 2017

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 3 février 2017 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 février 2017

Source : Légifrance