Arrêté du 3 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2016

Art. null

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Modification du barème de calcul de l'aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche

Résumé. L'arrêté modifie le calcul de l'aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche, en ajustant les formules pour déterminer les pertes économiques et la répartition entre armement et équipage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2016Art.
- Arrêté du 15 décembre 2016
Art. null

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