Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du barème de calcul de l'aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche
Résumé. L'arrêté modifie le calcul de l'aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche, en ajustant les formules pour déterminer les pertes économiques et la répartition entre armement et équipage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2016Art.
- Arrêté du 15 décembre 2016Art. null