JORF n°0038 du 14 février 2017

Titre Ier : COMPOSITION

Article 1

Une commission d'information est créée auprès du site et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) de Moronvilliers, exploité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur les communes de Pontfaverger-Moronvilliers, Prosnes et Saint-Martin-l'Heureux (Marne).
Elle a pour mission d'informer le public sur l'impact des activités nucléaires menées au sein du SIENID sur la santé et sur l'environnement.

Article 2

La commission est présidée par le préfet de la Marne ou son représentant nommé par lui ou par la sous-préfète de Reims.

Article 3

Sont nommés membres de la commission :
1° En qualité de représentants des services de l'Etat :
La sous-préfète de Reims ;
Le délégué militaire départemental de la Marne ;
Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Marne ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Le directeur départemental d'incendie et de secours de la Marne ;
Le directeur de l'agence régionale de santé ;
Le directeur départemental des territoires de la Marne ;
La cheffe du service interministériel de défense et de protection civile.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
Le député de la 4e circonscription de la Marne ;
Le sénateur maire de Witry-les-Reims ;
Un conseiller régional ;
Un conseiller départemental ;
Le maire de Saint-Marin l'Heureux ;
Le maire de Cernay-les-Reims ;
Le maire de Dontrien ;
Le maire de Saint-Masmes ;
Le maire de Saint-Soupplet-sur-Py ;
Le maire de Pontfaverger-Moronvilliers ;
Le maire de Bétheniville ;
Le maire de Prunay ;
Le maire de Selles ;
Le maire d'Auberive ;
Le maire de Nogent l'abbesse ;
Le maire de Beine-Nauroy ;
Le maire de Berru ;
Le maire de Vaudesincourt ;
Le maire de Prosnes ;
Le maire d'Epoye ;
La présidente de Reims Métropole ;
Le président de la communauté de communes des rives de la Suippe ;
Le président de la communauté de communes de Beine-Bourgogne.
3° En qualité de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :
Le président de la fédération de la Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Le président de la fédération départementale de chasseurs de la Marne ;
Le président de LPO Champagne-Ardenne ;
Le président de Marne Nature Environnement ;
Le président de SYMBIOSE ;
Le président du groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire ;
Le président de l'association de défense de l'environnement de Pontfaverger et sa région ;
Le président du conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne.
4° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :
Le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Marne ;
Le président de la chambre départementale d'agriculture ;
Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Reims / Épernay ;
Le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Le président du syndicat général des vignerons de la Champagne ;
Un représentant de l'union départementale des organisations syndicales suivantes : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO.
5° En qualité de représentant de l'exploitant :
Le directeur du Centre CEA DAM-Ile-de-France.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter.

Article 4

Le représentant du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (DSND) est invité à assister aux séances de la commission.