Arrêté du 3 février 2017

Article 9

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Article 9

L'annexe du présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2017

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Publication de l'annexe dans le Journal officiel

Résumé. L'annexe de cet arrêté doit être publiée au Journal officiel.

L'annexe du présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 février 2017

Source : Légifrance