La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 (Expertise et sécurité en géothermie de minime importance)Expertise et sécurité en géothermie de minime importanceUn arrêté de 2015 explique comment devenir expert en géothermie de faible importance et vérifier la sécurité des petits projets. relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 (Liste des organismes agréés pour expertiser les projets géothermiques)Liste des organismes agréés pour expertiser les projets géothermiquesUn arrêté de 2015 liste les organismes agréés pour vérifier si les projets géothermiques sont compatibles avec la géologie locale. modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande de la société ANTEA GROUP en date du 5 octobre 2015 ;
Vu la demande de la société ARCHAMBAULT CONSEIL en date du 2 novembre 2015 ;
Vu la demande de la société EGEE DEVELOPPEMENT en date du 18 novembre 2015 ;
Vu la demande de la société GINGER CEBTP en date du 26 novembre 2015,
Arrêtent :