JORF n°0035 du 11 février 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2016, Mme JACQUIN (Audrey, Lucienne, Estelle), épouse ARBOGAST, est nommée notaire à la résidence de Dettwiller (Bas-Rhin), office vacant.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2016, Mme JACQUIN (Audrey, Lucienne, Estelle), épouse ARBOGAST, est nommée notaire à la résidence de Dettwiller (Bas-Rhin), office vacant.