ARRÊTÉ du 3 février 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Agneau de Pauillac » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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En vigueur depuis le 12 février 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour l'Agneau de Pauillac

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour l'étiquette 'Agneau de Pauillac' une fois approuvées par l'Europe.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Agneau de Pauillac » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2015

Source : Légifrance