ARRÊTÉ du 3 février 2015

Article 1

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Article 1

Un médicament dérivé du sang mentionné au b du 18° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique (Définition des différents types de médicaments préparés) bénéficiant d'une autorisation d'importation est conservé en vue de sa délivrance, délivré et fait l'objet d'un suivi, dit traçabilité, selon les modalités prévues par les articles 2 (Règles de gestion des médicaments dérivés du sang) et 3 (Règles pour la gestion des médicaments dérivés du sang) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 février 2015

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Règles de conservation et de traçabilité pour les médicaments dérivés du sang

Résumé. Un médicament dérivé du sang, autorisé à l'importation, doit être conservé, délivré et suivi selon des règles précises.

Un médicament dérivé du sang mentionné au b du 18° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique (Définition des différents types de médicaments préparés) bénéficiant d'une autorisation d'importation est conservé en vue de sa délivrance, délivré et fait l'objet d'un suivi, dit traçabilité, selon les modalités prévues par les articles 2 (Règles de gestion des médicaments dérivés du sang) et 3 (Règles pour la gestion des médicaments dérivés du sang) du présent arrêté.

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