En vigueur depuis le 5 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de conservation et de traçabilité pour les médicaments dérivés du sang
Un médicament dérivé du sang mentionné au b du 18° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique (Définition des différents types de médicaments préparés) bénéficiant d'une autorisation d'importation est conservé en vue de sa délivrance, délivré et fait l'objet d'un suivi, dit traçabilité, selon les modalités prévues par les articles 2 (Règles de gestion des médicaments dérivés du sang) et 3 (Règles pour la gestion des médicaments dérivés du sang) du présent arrêté.