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Arrêté du 3 février 2014

portant abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « ébéniste », du baccalauréat professionnel

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Dernières sessions d'examen pour le bac pro ébéniste

Résumé. Le dernier examen pour le bac pro ébéniste aura lieu en 2016, avec une session de rattrapage en 2017 avant l'annulation de l'arrêté de 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « ébéniste », du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » en date du 15 novembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2014,

Arrête :

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Dernière session d'examen pour le bac pro ébéniste en 2016

Résumé. Le dernier examen pour le bac pro ébéniste aura lieu en 2016.

La dernière session d'examen de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « ébéniste », du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié susvisé, aura lieu en 2016.

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Session de rattrapage pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats ayant échoué à l'examen du baccalauréat professionnel en ébénisterie en 2016 auront une chance de se rattraper en 2017.

Les candidats ajournés à une session d'examen précédente pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017.

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Fin d'un arrêté sur l'examen d'ébéniste

Résumé. Un arrêté de 1998 sur l'examen d'ébéniste est annulé après la session de rattrapage de 2017.

L'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2017.

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Application d'un arrêté sur les examens du baccalauréat professionnel

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté, qui organise les dernières sessions d'examen pour une spécialité du baccalauréat professionnel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Arrêté du 3 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4